Fort d’un haut degré d’autonomie et de revenus pouvant parfois dépasser les 10 000€ par mois, le métier de courtier attire. Cependant, en tant que profession réglementée, l’activité de courtier est soumise à un certain nombre d’exigences et obligations, qui s’appliquent non seulement aux tâches quotidiennes mais aussi aux critères à réunir pour exercer. Un haut degré de complexité à travers lequel il est parfois difficile de se retrouver !
Pour vous aider, nous vous avons préparé un guide permettant d'identifier quel cursus vous conviendrait le mieux pour devenir courtier en assurance. Bonne nouvelle, vous y trouverez aussi une comparaison des formations éligibles ! Suivez-nous !
Le métier de courtier en assurance appartient à la catégorie des intermédiaires d’assurance (IAS). Le courtier en assurance aide ses clients, particuliers et professionnels, à choisir des assurances. Le courtier d'assurances ne vend pas directement l'assurance, il conseille ses clients pour choisir l'assurance la mieux adaptée à leurs besoins. En tant que courtier, vous devrez donc bien connaître le marché de l'assurance.
Il ne faut pas confondre le métier de courtier ou intermédiaire d’assurance, avec le métier d’agent général, qui travaille exclusivement pour le compte d’une seule compagnie d’assurance, alors que le courtier n'est lié à aucune compagnie particulière. Courtier, vous pourrez donc offrir à vos clients le plus large panel de propositions.
Côté réglementaire, le courtier bénéficie d'un statut de commerçant et doit être inscrit au Registre National des Entreprise (RNE) et à l’Organisme pour le Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance (ORIAS).
Au quotidien, en plus des tâches de gestion administrative liées à la gestion d’une entreprise classique (le courtier indépendant est chef d’entreprise), votre quotidien se partagera entre :
Toutefois, souvenez-vous que les tâches et les qualités requises adressés peuvent varier significativement d’un courtier à l’autre, notamment si le courtier est plutôt généraliste ou spécialisé (sur l’assurance professionnelle ou particuliers, sur le risque IARD ou sur la Protection Sociale).
Comme le mentionne le texte de l’ORIAS cité ci-dessous, pour exercer son activité en toute légalité, un courtier ne doit pas avoir eu de condamnation dans les 10 dernières années pour un crime ou un délit, comme par exemple trafic de stupéfiant, blanchiment, corruption.
“Les intermédiaires personnes physiques et les dirigeants, gérants, administrateurs et délégués à l’activité d’intermédiation des intermédiaires personnes morales, ainsi que leurs salariés directement responsables de l'activité d'intermédiation, sont soumis à une condition d’honorabilité prescrite par les articles L. 512-4 et R. 514-1 du Code des assurances. L’honorabilité des intermédiaires s’apprécie au regard des condamnations définitives pour les crimes et délits précisés à l’article L. 322-2 du Code des assurances. L’Orias vérifie la condition d’honorabilité pour les organes de direction, d’administration et de contrôle de l’intermédiaire."
ORIAS, Note relative au fonctionnement du registre unique, 20220501 (page 9)
Le détail des condamnations privant un individu de sa capacité à exercer en tant que courtier est donc détaillé dans le Code des Assurances, à l’article L. 322-2.
Comme l’indique l’ORIAS, la catégorie des Courtiers d’assurance doit justifier d’une capacité professionnelle de niveau I pour obtenir son agrément et exercer son activité.
Comment justifier d’une capacité professionnelle de niveau 1 ? L’ORIAS précise :
“Le « niveau I - IAS » peut être justifié par trois voies :
- La possession d’un livret de stage de niveau I (150 heures minimum au sein d’une entreprise d’assurance, d’un établissement de crédit, d’une société de financement, d’un organisme de formation, d’un courtier ou d’un agent général) ;
- Une expérience professionnelle de deux ans comme cadre ou quatre ans comme salarié ou non salarié (ex : TNS, valable pour des expériences professionnelles réalisées avant 2007) sur des fonctions de production ou de gestion de contrats d’assurance ou de capitalisation acquise dans une entreprise d’assurance ou auprès d’un courtier ou d’un agent général;
- La possession d’un diplôme, titre ou certificat mentionné sur une liste fixée par l’article A. 512-6 du Code des assurances.
ORIAS, Note relative au fonctionnement du registre unique, 20220501 (page 10)
Afin de vous aider à interpréter, nous allons détailler les différentes voies mentionnées par l’ORIAS en nous référant à leur définition dans le code des Assurances.
Pour obtenir votre capacité professionnelle de niveau 1 par cette voie, prenez en compte que le stage doit être d’une durée minimum de 150 heures et faire l’objet d’une remise de livret de stage de niveau 1 listant en annexe les résultats des contrôles de compétences.
Ci-dessous vous trouverez le détail des textes détaillant ces exigences :
Les intermédiaires […] qui exercent des fonctions de responsables de bureau de production ou qui ont la charge d'animer un réseau de production doivent justifier :
1. […] D'un stage professionnel d'une durée raisonnable et suffisante sans pouvoir être inférieure à 150 heures. Le stage, dont les principes sont fixés à l'article R. 512-11, doit être effectué
2. Auprès d'une entreprise d'assurance, d'un établissement de crédit d'une société de financement ou d'un intermédiaire visés aux 1° et 2° du I de l'article R. 511-2 ;
3. Auprès d'un centre de formation choisi par l'intéressé lui-même lorsqu'il souhaite accéder à l'activité de courtier en assurance ou en réassurance, ou choisi par l'employeur ou le mandant pour les autres intermédiaires ;
Source : Code des Assurances, article A. 512-9
Quelques précisions sur les principes du stage définis dans les textes :
I.-Le stage professionnel […] a pour objet de permettre aux stagiaires d'acquérir, préalablement à l'exercice de l'activité d'intermédiation, des compétences en matière juridique, technique, commerciale et administrative définies dans un programme minimal de formation élaboré par les organisations représentatives de la profession et approuvé par arrêté du ministre de l'économie.
II.-Les compétences acquises font l'objet d'un contrôle à l'issue du stage. Les résultats de ce contrôle doivent être annexés au livret de stage. […] Le livret de stage, signé par les personnes auprès desquelles le stage a été effectué, comprend en annexe les résultats du contrôle des compétences. Il est remis dans les plus brefs délais à son titulaire.
Source : Code des Assurances, article R. 512-11 et R. 514-4
Quelques précisions sur les programme minimal de formation à couvrir pendant votre stage :
PROGRAMME MINIMAL DE FORMATION - Niveau I
En application de l’article R. 512-9 (1o) du code des assurances, le candidat stagiaire devra avoir suivi, durant la période de 150 heures, une formation lui permettant d’acquérir les connaissances visées dans les 5 unités suivantes :
Unité 1 : Les savoirs généraux
Unité 2 : Les assurances de personnes incapacité invalidité - décès - dépendance - santé
Unité 3 : Les assurances de personnes
Unité 4 : assurances de personnes : les contrats collectifs
Unité 5 : Assurances de biens et de responsabilité
Source : Arrêté du 11 juillet 2008, portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I.
Pour trouver différents stages, nous vous proposons une liste d’organismes de formations :
Quelques rappels pour vous aider dans votre recherche d'une formation fiable :
1. Ne confondez pas la formation “IAS Niveau 1” avec la formation continue obligatoire pour les courtiers en exercice, appelée “DDA” (Distribution d’Assurance). Ce n’est pas ce type de formation dont vous avez besoin dans l’immédiat, vous en aurez besoin une fois que vous exercerez votre métier.
2. Avant de valider votre inscription au stage, et d’autant plus si vous choisissez un organisme qui n’est pas inscrit dans la liste ci-dessus, n’oubliez pas de vérifier les deux points suivants.
Si vous avez un doute n'hésitez pas à faire contacter l’ORIAS par téléphone au 09 69 32 59 73 ou via un formulaire disponible sur leur site.
Le Code des Assurances est assez explicite sur ce sujet :
Les intermédiaires […] qui exercent des fonctions de responsables de bureau de production ou qui ont la charge d'animer un réseau de production doivent justifier :
1. […]
2. Soit de deux ans d'expérience en tant que cadre dans une fonction relative à la production ou à la gestion de contrats d'assurance ou de capitalisation, dans une entreprise d'assurance ou un intermédiaire mentionné au premier alinéa du présent article ;
3. Soit de quatre ans d'expérience dans une fonction relative à la production ou à la gestion de contrats d'assurances ou de capitalisation au sein de ces mêmes entreprises ou intermédiaires ;
Source : Code des Assurances, article A. 512-9
Là-aussi, le Code des Assurances est assez explicite :
Les diplômes, titres ou certificats […] sont :
1. Les diplômes et les titres correspondant au niveau de formation master.
2. Les diplômes et les titres correspondant simultanément :
- Au niveau de formation licence ;
- A la spécialité de formation 313 de la nomenclature des spécialités de formation approuvée par le décret n° 94-522 du 21 juin 1994.
3. Les certificats de qualification professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et correspondant à la spécialité de formation 313 de la nomenclature des spécialités de formation approuvée par le décret n° 94-522 du 21 juin 1994.
4. Soit de la possession d'un diplôme, titre ou certificat mentionné sur une liste fixée par arrêté pris par les ministres chargés de l'économie et de l'éducation.
Le métier de courtier en assurance est très diversifié ! C’est une chance pour ceux qui aiment s’attaquer à des tâches variées, cependant c’est aussi exigeant car cela requiert de maîtriser beaucoup de qualités complémentaires. Cette diversité de qualités et compétences requises est d’autant plus accentuée par complexité des produits d’assurance et par l’accumulation de la réglementation appliquée à la profession.
On peut regrouper les compétences nécessaires à un courtier en assurance en quatre grands ensembles :
1/ Expertise technique et juridique : la valeur ajoutée d’un courtier est en grande partie liée à sa connaissance du monde de l’assurance. Pour être un bon courtier, conseiller efficacement vos clients et savoir où trouver l’information, vous devez maîtriser sur le bout des doigts plusieurs aspects techniques et juridiques :
2/ Aisance relationnelle : en tant que facilitateur entre un client assuré et les différentes parties prenantes impliquées dans un contrat d’assurance (notamment la compagnie d’assurance, ou le gestionnaire de sinistres), vous devrez exceller dans l’art de la communication. Ces besoins sont particulièrement importants à différents stades de la chaîne de valeur du courtage :
3/ Compétences analytiques et de résolution de problèmes
4/ Qualités de gestion et d’organisation : Toutes les qualités d’un bon chef d’entreprise pour assurer le suivi de son entreprise (pilotage de la comptabilité, recrutement et gestion RH si vous avez des employés, gestion administrative).
Pour résumer, il n’y a pas vraiment de parcours type, de diplôme unique, ou de concours permettant un accès à la profession de courtier. A la place, l’ORIAS a déterminé que vous deviez avoir un niveau minimum d’aptitude professionnelle, appelé “capacité professionnelle de niveau 1”. La bonne nouvelle, c’est que divers parcours vous permettent soit par des formations, soit par des stages soit pas votre expérience professionnelle de justifier de ce niveau minimum, qui vous permettra, moyennant votre inscription à l’ORIAS, d’exercer une activité de courtier en assurance.
Toutefois, n’oubliez pas que même s’il est possible techniquement de devenir courtier en assurance sans formation, les compétences exigées pour rendre durable votre activité nécessitent un certain niveau de compétences, surtout si vous vous lancez en tant qu’indépendant. C’est pourquoi un grand nombre de courtiers qui se lancent à leur compte capitalisent sur une première expérience au sein d’un cabinet de courtage existant, pour se former sur le terrain.
Nous vous recommandons d’étudier ces options avant de vous lancer à votre compte. Une première expérience en tant que salarié d’un cabinet de courtage ou chez un agent général vous sera utile pour remplir vos objectifs une fois que vous serez à votre compte.
Rejoignez les 300+ courtiers qui utilisent Kase quotidiennement.
Gratuit et sans engagement.
La demande d’inscription se passe sur le site de l'ORIAS et comporte les documents suivants :
Des frais d'inscription de 25€ vous seront également facturés. Après votre inscription, si votre dossier est complet, l’Orias dispose d’un délai réglementaire de deux mois pour se prononcer.
Les justificatifs sont différents selon votre voie :
En cas de doute, n'hésitez pas à contacter l’ORIAS par téléphone au 09 69 32 59 73 ou via un formulaire disponible sur leur site.
Plusieurs cas selon votre diplôme :
Pour plus d’information, vous pouvez pour ce faire contacter l’ORIAS par téléphone au 09 69 32 59 73 ou via un formulaire disponible sur leur site.
Depuis le 1er avril 2022 et la dernière réforme du courtage, il est obligatoire, pour s'inscire à l'ORIAS de fournir une attestation d’adhésion à une association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Il existe 7 associations éligibles auxquelles vous pouvez vous inscrire :
Aux termes de l'article L. 512-1 II du Code des assurances, les salariés des intermédiaires enassurance ne sont pas concernés par l'inscription à l'Orias. Toutefois, ils sont tenus au respect des conditions de capacité professionnelle et d'honorabilité (C. ass., art. R. 512-7).
Le contrôle du respect des conditions d'honorabilité incombe à leur employeur, qui peut leurdemander de remplir une déclaration sur l'honneur, attestant qu'ils remplissent les exigencesénumérées sur ladite déclaration.
S'agissant de la capacité professionnelle des salariés, ces derniers lorsqu'ils sont responsables d'un bureau de production ou ayant la charge d'animer un réseau de production doivent satisfaire à l'exigence de niveau I. Les salariés opérant en dehors du siège ou du bureau de production doivent satisfaire à l'exigence de niveau II. Les salariés opérant au siège ou au bureau de production doivent satisfaire à l'exigence de niveau III.
Parcourez notre catalogue produit et découvrez les fonctionnalités de notre plateforme.
Remplissez vos informations pour devenir partenaire, nous vous créons un espace courtier sécurisé.
Consacrez du temps à vos assurés, pour leur conseiller les meilleures offres.
Chaque mois, vous touchez des commissions et vous pouvez consulter de tableaux de pilotage de votre activité.